Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES

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APERÇU

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En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous utilisez notre "Service" et acceptez d’être lié par les présentes conditions générales (ci-après "Conditions générales" ou "Conditions"), y compris les conditions et politiques supplémentaires mentionnées ici et/ou accessibles par lien hypertexte. Les présentes Conditions générales s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s’y limiter, les visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants et/ou contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant d’accéder à notre site web ou de l’utiliser. En accédant à une partie du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des dispositions du présent contrat, vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser aucun service. Dans la mesure où les présentes Conditions générales sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée aux présentes Conditions générales.

Les Conditions générales s’appliquent également à toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil pouvant être ajouté à la boutique actuelle. La version applicable des Conditions générales est toujours consultable sur cette page. Nous nous réservons le droit de modifier, d’amender ou de remplacer tout ou partie des présentes Conditions générales en publiant des mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance d’éventuels changements. Le fait de continuer à utiliser le site web après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications.
Notre boutique est hébergée par Shopify Inc. Ils nous fournissent la plateforme de commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

ARTICLE 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions générales, vous déclarez être majeur selon la législation de votre pays de résidence, ou avoir donné votre autorisation, en tant que majeur au regard de la législation de votre pays de résidence, à des mineurs dont vous avez la responsabilité pour utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées. Vous ne pouvez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (y compris, sans s’y limiter, les lois relatives au droit d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, virus ou tout code de nature destructive.

Toute violation de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions générales entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
ARTICLE 2 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser de fournir nos services à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Vous reconnaissez que votre contenu (à l’exception des informations de carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et que cela peut impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications apportées pour se conformer aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transmission via des réseaux.

Vous vous engagez à ne reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter aucune partie du Service, aucune utilisation du Service, aucun accès au Service ni aucun élément du site web par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement pour vous en faciliter la lecture et n’affectent en rien les présentes Conditions ni ne les limitent.
ARTICLE 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne saurions être tenus responsables si les informations figurant sur ce site sont inexactes, incomplètes ou obsolètes. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme unique base de décision sans consulter des sources d’information primaires, plus exactes, plus complètes ou plus récentes. Si vous vous fiez au contenu de ce site, vous le faites à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Par nature, les informations historiques ne sont pas actuelles et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous ne sommes pas tenus de mettre à jour les informations qu’il contient. Vous convenez qu’il vous incombe de vérifier les modifications apportées à notre site.
ARTICLE 4 - MODIFICATIONS DES PRIX ET DU SERVICE

Les prix de nos produits sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis.

Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
ARTICLE 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être proposés exclusivement en ligne sur le site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de retour.

Nous nous efforçons d’afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits dans la boutique. Toutefois, nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran d’ordinateur sera exact.
Nous nous réservons le droit de limiter la vente de nos produits ou Services à certaines personnes, régions ou juridictions, sans y être obligés. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre à tout moment la commercialisation d’un produit. Toute offre sur ce site pour un produit ou un service est nulle là où une telle offre est interdite.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments que vous achetez ou obtenez répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.
ARTICLE 6 - EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les achats par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent également s’appliquer aux commandes passées à partir du même compte client ou de la même carte de crédit, et/ou aux commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons vous en informer en utilisant l’adresse e-mail et/ou l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis lors de la passation de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou de refuser les commandes qui, à notre appréciation, semblent avoir été passées par des commerçants, revendeurs ou distributeurs.
Vous vous engagez à fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tout achat effectué dans notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour sans délai vos informations de compte et autres données, y compris votre adresse e-mail et les numéros ainsi que les dates d’expiration de vos cartes de crédit, afin de nous permettre de traiter vos transactions et de vous contacter si nécessaire.

Veuillez consulter notre Politique de retour pour plus d’informations.
ARTICLE 7 - OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous donner accès à des outils fournis par des tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons ni contrôle ni influence.

Vous reconnaissez que l’accès à ces outils vous est fourni "en l’état" et "selon disponibilité", sans aucune garantie, condition ou assistance de notre part. Nous n’assumons aucune responsabilité quant à votre utilisation d’outils facultatifs de tiers.

Vous utilisez les outils facultatifs proposés via le site à votre seule discrétion et à vos seuls risques, et vous devez vous assurer de connaître et d’accepter les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par les fournisseurs tiers concernés.

Si nous décidons de proposer de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités via le site web (par exemple, de nouveaux outils ou ressources), les présentes Conditions générales s’appliqueront à ces nouvelles fonctionnalités et/ou services.
ARTICLE 8 - LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web externes avec lesquels nous n’entretenons aucun lien. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou son exactitude, et nous ne fournissons aucune garantie et n’assumons aucune responsabilité quant aux éléments, sites web ou autres matériels, produits ou services de tiers.

Nous ne saurions être tenus responsables des dommages ou préjudices liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, outils ou contenus, ou à toute autre transaction, en rapport avec des sites web de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers avant toute transaction avec lui. Les réclamations, demandes, problèmes ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressés à ce tiers.
ARTICLE 9 - COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous soumettez quelque chose (par exemple dans le cadre d’un concours), ou si, de votre propre initiative, vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement appelés "commentaires"), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière tout commentaire que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas tenus (1) de garder des commentaires confidentiels ; (2) de verser une rémunération pour des commentaires ; ou (3) de répondre à des commentaires.
Sans y être tenus, nous pouvons surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui contrevient aux présentes Conditions générales ou aux droits de propriété intellectuelle d’une partie quelconque.
Vous vous engagez à ne pas publier de commentaires portant atteinte aux droits de tiers, y compris les droits d’auteur, les droits de marque, le droit à la vie privée, les droits de la personnalité ou d’autres droits subjectifs ou patrimoniaux. Vous vous engagez également à ne pas publier de commentaires contenant des éléments diffamatoires, illégaux, offensants ou obscènes, ni des virus informatiques ou d’autres logiciels malveillants susceptibles d’affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausses adresses e-mail, vous faire passer pour une autre personne, ou nous tromper, nous ou des tiers, quant à l’origine d’un commentaire. Vous êtes seul responsable de tous les commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité ni obligation quant aux commentaires publiés par vous ou par un tiers.

ARTICLE 10 - DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Notre Politique de confidentialité régit la manière dont nous collectons et utilisons les données à caractère personnel. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité ici.
ARTICLE 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il est possible que notre site ou le Service contienne des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais d’acheminement et la disponibilité. Si des informations figurant dans le Service ou sur un site web associé sont inexactes, nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis (y compris après la passation de votre commande), de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou de mettre à jour des informations, ou d’annuler des commandes.

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations figurant dans le Service ou sur tout site web associé, y compris les informations tarifaires, sauf si la loi l’exige. La mention d’une date de mise à jour ou de rafraîchissement dans le Service ou sur tout site web associé n’indique pas que l’ensemble des informations contenues dans le Service ou sur tout site web associé a été modifié ou mis à jour.
ARTICLE 12 - UTILISATIONS INTERDITES

Outre les autres interdictions énoncées dans les présentes Conditions générales, il vous est interdit d’utiliser le site et son contenu :
(a) à des fins illégales ; (b) pour inciter autrui à accomplir des actes illégaux ou à y participer ; (c) pour violer toute loi, réglementation, règle ou ordonnance internationale, nationale ou locale ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, dénigrer, intimider ou discriminer toute personne en raison de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son origine ethnique ou nationale, de sa race, de son âge ou d’un handicap ; (f) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
(g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d’être utilisé d’une manière qui compromettra la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service, de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet ; (h) pour collecter ou suivre les données à caractère personnel d’autrui ; (i) pour le spam, le phishing, le pharming, le pretexting, les spiders, le crawling ou le scraping ; (j) à toute fin obscène ou immorale ; ou (k) pour entraver ou contourner les dispositifs de sécurité du Service, de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web associé en cas de violation de la présente clause d’utilisation interdite.
ARTICLE 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que notre Service sera ininterrompu, ponctuel, sécurisé ou exempt d’erreurs pendant votre utilisation.

Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que nous puissions retirer le Service pour une durée indéterminée, de manière périodique, et y mettre fin à tout moment, sans vous en avertir au préalable.
Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service se fait à vos seuls risques et que vous assumez seul le risque lié à l’indisponibilité du Service. Le Service, ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par son intermédiaire, sont, sauf indication contraire expresse de notre part, fournis "en l’état" et "selon disponibilité", sans aucune garantie expresse ou implicite de quelque nature que ce soit, y compris les garanties de qualité marchande, de qualité marchande satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de propriété ou de non-contrefaçon.
En aucun cas PlugInSolarEnergy, nos administrateurs, dirigeants, sociétés affiliées, agents, représentants, entrepreneurs, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de tout préjudice, perte, dommage, réclamation ou dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris la perte de bénéfices, de revenus, d’économies ou de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu’il soit fondé sur un contrat, un délit civil (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du Service ou de tout produit obtenu via le Service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris les réclamations relatives à toute erreur ou omission dans un contenu, ou à toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou mis à disposition via le Service, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
Étant donné que certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, notre responsabilité pour de tels dommages est limitée dans toute la mesure permise par la loi.

ARTICLE 14 - INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir à couvert PlugInSolarEnergy ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, administrateurs, dirigeants, agents, entrepreneurs, sous-traitants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants secondaires, fournisseurs, stagiaires et employés contre toute réclamation ou demande, y compris les frais raisonnables d’avocat, formulée par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions générales ou des documents qu’elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
ARTICLE 15 - DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera applicable dans la mesure maximale permise par la loi, et la partie inapplicable sera réputée être dissociée des présentes Conditions générales, sans que cela n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 16 - RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent contrat dans tous les cas.

Les présentes Conditions générales demeurent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions générales à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou en cessant de visiter notre site web.
Si nous estimons ou suspectons, à notre seule discrétion, que vous n’avez pas respecté une disposition des présentes Conditions générales, nous pouvons résilier le présent contrat à tout moment et sans préavis, et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse. En outre, nous pouvons également vous refuser l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).

ARTICLE 17 - INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions générales ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nos soins sur ce site ou en rapport avec le Service constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent l’ensemble des accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris les versions antérieures des Conditions générales).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions générales ne saurait être interprétée à notre détriment.

ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions générales ainsi que tout autre accord par lequel nous vous fournissons les Services doivent être exécutés et interprétés exclusivement conformément au droit de Coupure Rechts 88, Gent, Oost-Vlaanderen, 9000, Belgique.

ARTICLE 19 - MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE

La version applicable des Conditions générales est toujours consultable sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier, d’amender ou de remplacer tout ou partie des présentes Conditions générales en publiant des mises à jour et des changements sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web afin de vérifier si des modifications ont été apportées. Le fait de continuer à visiter notre site web ou à utiliser le Service après la publication de modifications aux présentes Conditions générales constitue votre acceptation de ces modifications.

ARTICLE 20 - COORDONNÉES

Les questions relatives aux présentes Conditions générales doivent être envoyées à pluginsolarenergy@outlook.be.